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L'ancien Premier ministre français a été sanctionné par la Cour des comptes espagnole pour avoir accepté des paiements de tiers, afin de financer sa campagne municipale à Barcelone en 2019. Manuel Valls affirme qu'un recours a été déposé.
Le nouveau monde ressemble vachement à l'ancien je trouve, l'amateurisme en plus...
« Le principal danger pour la démocratie est la persistance de manquements à la probité parmi des responsables politiques », expliquait le président en avril 2017. Seulement, depuis son arrivée à l’Élysée, les affaires se multiplient dans son entourage proche. Mediapart en a dénombré près d’une quarantaine.
Les pitreries de l'Hadopi perdurent...
En décembre 2015, le Conseil d’État enjoignait à l’État de prendre un décret attendu depuis la loi Hadopi de 2009. Et quel décret ! Celui-ci devait enfin permettre l’indemnisation des fournisseurs d’accès par la Hadopi dans le cadre de la riposte graduée.
Bouygues Télécom, à l’origine de cette procédure, avait finalement obtenu 900 000 euros pour épurer le passé, somme mise à la charge de l’État, faute de mieux.
Au final, pour la période du 24 juin 2016 au 11 mars 2017 inclus, l’État se voit condamner à verser 26 100 euros à Bouygues Télécom. C’est certes une goutte d’eau, aussi bien pour le débiteur que le créditeur, mais une telle condamnation fait bien mauvais genre face à une loi censée remettre l’internaute sur le droit chemin.
Un journaliste avait collaboré à la rédaction d’une revue spécialisée. Mais ce dernier avait mis fin à cette collaboration après un différend avec l’éditeur. Il avait ensuite créé un blog à son nom dans lequel il avait publié en huit mois 18 articles très négatifs et virulents sur son ancien éditeur. Au lieu de fonder son action sur les infractions de presse dont les délais de prescription sont très contraignants, l’éditeur a invoqué le cyber-harcèlement
De nouveaux documents auxquels «Libération» a eu accès révèlent comment 40 tonnes de cannabis ont été importées en France avec la complicité de la police sous couvert de démanteler des réseaux. Une opération menée dans le dos du pouvoir judiciaire, sur fond de guerre des services.
Liste des actions en justice de la quadrature. à suivre
L’avocat-blogueur a été condamné à payer 2 000 euros d’amende avec sursis et 5 000 euros de dommage et intérêts.
Bon ben google est un outil valide de hacking c'est la cour de cassation qui le dit
o_O si ça se confirme - et je n'en serais pas surpris - j'espère bien que ça va faire du bruit !
liste des "affaires" liées à l'UMP (ère Sarkosy) selon Reflet
Condanation définitive d'une lambda en cours suprème