Les pitreries de l'Hadopi perdurent...

En décembre 2015, le Conseil d’État enjoignait à l’État de prendre un décret attendu depuis la loi Hadopi de 2009. Et quel décret ! Celui-ci devait enfin permettre l’indemnisation des fournisseurs d’accès par la Hadopi dans le cadre de la riposte graduée.

Bouygues Télécom, à l’origine de cette procédure, avait finalement obtenu 900 000 euros pour épurer le passé, somme mise à la charge de l’État, faute de mieux.

Au final, pour la période du 24 juin 2016 au 11 mars 2017 inclus, l’État se voit condamner à verser 26 100 euros à Bouygues Télécom. C’est certes une goutte d’eau, aussi bien pour le débiteur que le créditeur, mais une telle condamnation fait bien mauvais genre face à une loi censée remettre l’internaute sur le droit chemin.

"Les contrôles d’identité et les fouilles de l’état d’urgence déclarés contraires à la Constitution"

Et c'est qui les champions ?

La plateforme Molotov, cette télévision réinventée chère à l’un de ses cofondateurs Pierre Lescure, revoit ses ambitions. Plusieurs dispositifs de bridage ont été mis en œuvre, à la demande de M6 mais aussi en tenant compte des contraintes en vigueur. D'autres pourraient arriver, notamment les publicités en pré-roll sur les contenus enregistrés

Voilà un an, presque jour pour jour, un dossier épineux a été tranché par le tribunal de grande instance de Paris. Il concerne le paiement de la « rémunération équitable » par les enseignes qui diffusent de la musique dite libre de droits. L’affaire est désormais portée en appel à la demande de Jamendo et MusicMatic.