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La commission culture de l'Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi audiovisuelle. Cette loi est particulièrement large et dense
Dans un rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des comptes préconise plusieurs réformes. Sur Internet, elle s’inspire à plein nez de la directive sur le droit d’auteur, non sans adaptations pour tenir compte des spécificités des droits des marques, brevets, dessins et modèles et autres indications géographiques.
Ce blocage va durer 18 mois. En cas d’évolution des noms de domaine (comme cela s’est déjà produit pour Time2Watch, déjà accessible via un autre nom), les parties devront revenir devant le juge pour actualiser la liste. Enfin dernier point, le coût du blocage sera à la charge des seuls fournisseurs d’accès.
Le projet de loi audiovisuel est examiné cette semaine en commission de la Culture, celle saisie au fond à l’Assemblée nationale. Le texte vient en particulier transposer en France l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, fameuse disposition relative au filtrage. Plusieurs amendements ont été adoptés à l’occasion.
Ils imaginent déjà deux « réponses concrètes » et cumulatives. « D’un côté, le blocage efficace et instantané de l’accès aux sites et aux services pirates par l’ensemble des intermédiaires techniques, dont les fournisseurs d’accès à internet ».
après le retour de la revanche de la vengeance de l'haopdi, nouvel épisode : la contre-attaque du retour de la revanche.
Valve interdit la revente du compte en ayant pris soin de ranger dans ce tiroir un fourre-tout « inextricable » d’informations : données personnelles, données sur l’activité du joueur, données relatives aux achats numériques, dont les objets virtuels, outre une ribambelle de services. Mais pour le TGI, peu importe : la plateforme opère bien une cession d’un jeu et au regard des textes européens, il est impératif d’autoriser leur vente d'occasion :
« Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants-droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure. »
Hadopi, épisode 12393097-123 : la transposition de la directive copyright.
« le déploiement des actions mentionnées […] ne devant pas entrainer une obligation générale de surveillance, le fournisseur d’un service de partage en ligne de contenu agit sur la base des informations et notifications fournies par les titulaires de droits ».
Le tribunal les a suivis sur toute la ligne : tous les FAI auront la liberté de choisir la méthode de blocage la plus appropriée pour bloquer les 57 noms de domaine épinglés par les demandeurs, ni plus, ni moins.
Rappel les Européennes c’est pour bientôt
Si un grouilleux avec ses tracts vous aborde dans la rue, au marché ou en orbite basse expliquez-lui pourquoi son parti a merdé grave et souvenez-vous que la directive anti-terroriste approche et elle est pire.
“The very context in which copyright operates has changed completely. Consider Wikipedia, a platform which like much of the internet today, is made possible by people who act as consumers and creators. People read Wikipedia, but they also write and edit articles, take photos for Wikimedia Commons, or contribute to other Wikimedia free knowledge projects. Content on Wikipedia is available under a free license for anyone to use, copy, or remix,”
Rappel : les fous de l'Union Européenne on un projet encore pire que le précédent...
Il y a 10 ans on avait annoncé aux braves de l'HADOPI qu'ils allaient se faire bouffer par un géant du net. Depuis il y a eu Netflix... vous avez été prévenu les gens quoi...
Appel à MM. Mahjoubi et Villani
MM. Mahjoubi et Villani ont, par le passé, avant d'être aux affaires, chacun pris des positions utiles et puissantes sur le chiffrement. L'un en tant que président de Conseil national du numérique, s'opposant aux envolées autoritaires et insensées de l'ancien gouvernement. L'autre en tant que mathématicien, s'interrogeant de longue date sur la place politique des mathématiques et ayant d'ailleurs spécifiquement dédié un de ses ouvrages de vulgarisation7 à la question du chiffrement.
Nous les appelons donc vivement, comme membre du gouvernement pour l'un et représentant de la Nation pour l'autre, à prendre publiquement position sur le chiffrement de bout en bout face aux positions de l'administration française ainsi que sur ce projet de RFC. Puisse la raison dont ils ont fait preuve par le passé s'exprimer de nouveau pour ramener un peu de sens à un débat que l'irresponsabilité et le mensonge semblent aujourd'hui dominer.