Cette décision d’illégalité est une victoire sans précédent dans notre lutte contre la VSA. Les habitant·es de toute ville, à l’instar de Saint-Denis, Reims ou encore Brest qui ont choisi de mettre en place ce type de surveillance algorithmique, peuvent légitimement en demander l’arrêt immédiat. Les promoteurs politiques et économiques de la Technopolice doivent faire face à la réalité : leurs velléités de surveillance et de contrôle de la population n’ont pas leur place dans notre société. La CNIL n’a plus d’autre choix que d’admettre son erreur et sanctionner les communes qui continueraient d’utiliser de la VSA.

La vision paternaliste qui se dégage de ce filtre « anti-arnaque » montre bien la philosophie de l’ensemble de ce projet de loi : réguler Internet par l’excès d’autorité. Taper du poing sur la table, montrer que le gouvernement agit même si cela est parfaitement inefficace, et finalement sacrifier les libertés fondamentales sur l’autel du marketing politique en se ménageant de nouveaux moyens de surveillance et de censure. Le législateur ne doit pas tomber dans le piège, tendu par la commission spéciale, d’un « filtrage » qui serait acceptable : ce texte prévoit bel et bien une censure administrative par les navigateurs inacceptable en elle-même. Il est donc fondamental que cet article 6 et, au-delà, l’ensemble du projet de loi soient rejetés. Alors pour nous aider à continuer à défendre un Internet libre, vous pouvez nous faire un don !

Page 148, le HCE s’en prend aussi à la Quadrature du Net et au Parti Pirate pour leur défense acharnée de la vie privée et de la liberté d’expression, regrettant que des droits fondamentaux soient mobilisés « pour entraver toute régulation d’Internet ». Contacté par l’Informé, le parti politique dénonce une caricature. « Nous pensons que le débat vaut mieux cela », réagit Pierre Beyssac, l’un des porte-paroles. Côté Quadrature, la réaction est encore plus tranchée. Pour Noémie Levain, juriste au sein de l’association, « sur la forme, cette caricature de nos positions montre surtout aucune compréhension des concepts et des idées que l’on défend. Sur le fond, on a toujours dit que la censure n’était pas la solution et nous refusons que la pédopornographie serve de prétexte à une surveillance généralisée d’Internet ».

Liste des actions en justice de la quadrature. à suivre

À l'évidence, la France n'est plus épargnée par les massacres qui se déroulent quotidiennement dans de nombreuses parties du monde, et notamment au Moyen-Orient. Devant un tel drame, nous devons regarder en face la réalité et ne pas avoir peur de rechercher les causes complexes qui sont à l'origine de ces événements. Il serait aussi absurde qu'inefficace de ne réagir à une telle tragédie que par des mesures d'urgence et de nouvelles restrictions généralisées des libertés publiques.

Le droit d'auteur (le vrai) dans le texte