Si la loi est adoptée en l’état, ce qui n’est pas du tout assuré, les œuvres générées devraient être accompagnées de la mention « œuvre générée par IA », avec au surplus la liste nominative des auteurs ayant permis d’aboutir à l’image, au son ou au texte final. Et quand il sera impossible d’identifier ces sources, les élus imaginent une taxe sur l’IA, dont le montant serait fixé par décret. Ses fruits tomberaient directement dans les poches des sociétés de gestion collective. Le député Vuilletet en est persuadé : cette mesure incitera les systèmes d’IA « à respecter le droit d’auteur et à favoriser la création, renforçant ainsi l’exception culturelle française. »