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« Sous la pression de la France », révèle Euractiv, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une « exemption étendue » du champ d’application de la règlementation sur l’IA pour les systèmes utilisés ou mis à disposition par toute entité concernant les domaines militaire, de la défense ou de la sécurité nationale. Une formulation qui va pourtant, estime la Commission, à l’encontre des traités de l’UE.
Après un contact direct avec le président Macron, la société française de cybersurveillance Nexa a utilisé Alexandre Benalla comme intermédiaire pour tenter de vendre des logiciels espions à l’Arabie saoudite, malgré l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Un an et demi après la découverte de ces faits très embarrassants pour l’Élysée, l’enquête judiciaire traîne.
Mme Gerkens juge au contraire que la proposition de Mme Johansson est excessivement « influencée par des entreprises qui prétendent être des ONG, mais qui agissent plutôt comme des entreprises technologiques ». « Des groupes comme Thorn, ajoute-t-elle, font tout ce qu’ils peuvent pour faire avancer cette législation, non seulement parce qu’ils pensent que c’est la voie à suivre pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants, mais aussi parce qu’ils ont un intérêt commercial à le faire. »
Lors de la refonte du fichier des comptes bancaires (Ficoba), Bercy a voulu le transformer en fichier des opérations bancaires, qui lui aurait permis d’accéder en temps réel à nos relevés de compte. Un projet finalement bloqué par la Dinum, faute de base légale.
Avec ou sans ces extensions, la liste noire aura nécessairement des effets dévastateurs sur la liberté d’expression. Par sécurité, une plateforme recevant une notification préfèrera toujours retirer un contenu même non manifestement illicite, plutôt que de risquer une lourde amende infligée par un tribunal.
Les cas de surcensure, eux, ne seront pas sanctionnés de la sorte. Plus exactement, ils ne le seront que devant le CSA et encore, seulement dans l’hypothèse de multiples manquements au devoir de coopération que la future loi veut faire naître, et après mise en demeure restée sans effet...
De la même façon, effacer à tour de bras des contenus, parfois de manière automatisée, fera craindre des faux positifs, des erreurs, des bugs tout simplement parce que la remise en contexte d’un message peut parfois échapper aux esprits les plus fins. Un tel incident n’est pas un cas d’école.
En 2018, les policiers du très sérieux office central de lutte contre la criminalité informatique ont par exemple exigé de Twitter la suppression d’un tweet accusé de faire l’« apologie d’actes de terrorisme ». De fait, ce n’était qu’un tweet humoristique, comme a dû leur expliquer sagement Alexandre Linden, représentant de la CNIL chargé de contrôler ces retraits administratifs.
La proposition de loi Avia entame son examen en séance demain à l’Assemblée nationale à partir de 15 heures.
La DGSI n'a pas les moyens d'analyser l'ensemble des données récoltées par le biais de ses systèmes de surveillance. Elle va déléguer à Palantir, cofondée par un membre du cabinet Trump, le traitement de ces données.