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Avec ou sans ces extensions, la liste noire aura nécessairement des effets dévastateurs sur la liberté d’expression. Par sécurité, une plateforme recevant une notification préfèrera toujours retirer un contenu même non manifestement illicite, plutôt que de risquer une lourde amende infligée par un tribunal.
Les cas de surcensure, eux, ne seront pas sanctionnés de la sorte. Plus exactement, ils ne le seront que devant le CSA et encore, seulement dans l’hypothèse de multiples manquements au devoir de coopération que la future loi veut faire naître, et après mise en demeure restée sans effet...
De la même façon, effacer à tour de bras des contenus, parfois de manière automatisée, fera craindre des faux positifs, des erreurs, des bugs tout simplement parce que la remise en contexte d’un message peut parfois échapper aux esprits les plus fins. Un tel incident n’est pas un cas d’école.
En 2018, les policiers du très sérieux office central de lutte contre la criminalité informatique ont par exemple exigé de Twitter la suppression d’un tweet accusé de faire l’« apologie d’actes de terrorisme ». De fait, ce n’était qu’un tweet humoristique, comme a dû leur expliquer sagement Alexandre Linden, représentant de la CNIL chargé de contrôler ces retraits administratifs.
La proposition de loi Avia entame son examen en séance demain à l’Assemblée nationale à partir de 15 heures.