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Le député réaffirme : « ma vraie crainte, c’est la fuite de données. Ils n’ont pas compris comment il fallait qu’ils conteneurisent les informations, comment il fallait faire des archivages définitifs et intermédiaires. Et sur la gestion des accès, liée au nombre de personnes qui vont avoir accès à ces informations, je crains des fuites de données et ils ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus ».
Orange « conteste la sanction et le caractère totalement disproportionné de son montant, et tient à préciser que les faits reprochés ne visent ni une violation ni un défaut de sécurité, mais des pratiques usuelles du marché ne mettant en jeu aucune exploitation de données personnelles de ses clients ».
Par un arrêt du 29 octobre 2024, la cour d’appel de Bordeaux rappelle qu’un logiciel, même inachevé, peut bénéficier de la protection au titre des droits d’auteur. « Il en va ainsi d’un travail d’ébauche de logiciel qui serait suffisamment avancé pour constituer une étape fonctionnelle du travail dès lors que celui-ci est en soi empreint d’originalité ». Encore fallait-il en rapporter la preuve.