Le timing de notre action n’est évidemment pas innocent : la jurisprudence étant claire depuis plusieurs années, nous aurions pu le faire avant, mais l’objectif est de peser dans les débats législatifs déjà en cours sur le projet de loi audiovisuel. Ce texte est en ce moment en discussion devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale – il concerne de multiples sujets, de la transposition de la directive Copyright (voir notre dernier article sur cette directive), au blocage des sites miroirs en passant donc par la création d’une nouvelle autorité, résultat de la fusion entre le CSA et la HADOPI : l’ARCOM (pour « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique »).

Or, les articles 22 (alinéa 20) et 25 de ce texte organisent justement le transfert des pouvoirs illégitimes de la HADOPI à la nouvelle ARCOM. Ces dispositions, comme d’autres du projet de loi (et sur lesquels nous reviendrons bientôt), doivent donc être supprimées pour que cette autorité, quel que soit son nom, respecte enfin le droit européen et la Constitution. Il sera d’ailleurs intéressant de suivre la réaction de l’actuel ministre de la Culture, Franck Riester, à la décision à venir du Conseil, lui qui porte aujourd’hui ce projet de loi et qui était il y a dix ans… rapporteur des lois HADOPI.

La précieuse loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 organise ainsi parfaitement les choses pour que les enquêtes de police puissent être menées et aboutir aux condamnations de ceux qui abusent du droit à l’anonymat et à la liberté d’expression. Il ne faut pas hésiter à porter plainte. Chaque semaine des jugements sont rendus qui démontrent que l’anonymat de façade n’est en réalité qu’un pseudonymat, qui peut être utilement levé lorsque c’est nécessaire et approprié, sous le contrôle d’un juge qui le vérifie.

A cet égard il nous faut marteler et défendre l’importance cruciale de la LCEN qui, si elle peut toujours être améliorée, ne doit être modifiée qu’avec une main des plus tremblantes, tant elle fonde un délicat équilibre entre les droits et les libertés de chacun. Obliger les plateformes à diffuser l’identité de tous ceux qui s’y expriment serait un grave recul pour la démocratie.

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé hier sa très attendue « stratégie pour les données » (essentiellement non personnelles). L’exécutif bruxellois envisage notamment une « loi sur les données », à horizon 2021.

C’est sans doute la première fois où l’Intérieur fait état aussi ouvertement de négociations avec les éditeurs en vue d’installer des backdoors ou d'une piste de réforme législative pour les contraindre. En 2016, l'ANSSI affichait toutefois ses craintes : garantir l'accès aux données chiffrées, par exemple au moyen d'une backdoor, « aurait pour effet désastreux d'imposer aux concepteurs de produits et de services de sécurité un affaiblissement des mécanismes cryptographiques ».

Une idée bancale, un entrepreneur beau parleur et un investisseur un peu trop naïf: la recette de l'échec.

Le ministre de l’intérieur a démenti mercredi qu’une étude était menée pour limiter les modalités de diffusion des vidéos sur la police, comme Mediapart l’a révélé. Problème : la Direction générale de la police nationale nous a bien confirmé travailler sur la question.

Filtering what’s happening in music to save you time, money and effort.

C'est la ministre de la Santé Agnès Buzyn qui sera finalement la candidate pour La République en Marche à Paris, après la renonciation vendredi matin de Benjamin Griveaux. Elle a prévu de quitter le gouvernement. Invitée vendredi sur France Inter, la ministre avait pourtant affirmé ne pas avoir le temps de s'impliquer.

"Les données de consommation fines peuvent révéler des informations sur la vie privée (...). Il est donc essentiel que les clients puissent garder la maîtrise de leurs données", relève la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mardi.

Les ménages appartenant au 5 % les plus pauvres devraient voir leur niveau de vie se réduire de 2,3 % sous l’effet des mesures socio-fiscales mises en œuvre entre 2018 et 2020.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Sources : Insee, Enquête Revenus fiscaux et sociaux 2016 (actualisée 2018), Enquête Patrimoine 2014-2015, Enquête Budget de famille 2011 ; DGFiP, ISF 2017, Pote 2017 ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2018, calculs OFCE

Un film et une série documentaire sur les artistes et les œuvres sous licences libres et ouvertes dans l’art.

Donnez.

Depuis le début de l’année, on note de grosses difficultés pour obtenir les documents aux archives, notamment au Service historique de la Défense, à Vincennes. Ce centre incontournable pour les chercheurs, qui dépend du ministère des Armées, a reçu une consigne des autorités qui vise à la fermeture « provisoire » totale des fonds postérieurs à 1940, en attendant de revenir ensuite sur les documents antérieurs à 1940. Pour un universitaire qui, par exemple, travaille sur le contre-espionnage de 1934 à 1944, tout se ferme brutalement !

je met ça sous le coude vu l'ambiance ... ça certainement servir