Le Premier ministre et le ministre de la Culture ont plaidé en faveur d'une fusion entre le CSA et la Hadopi, sans toutefois l'évoquer directement. Des arbitrages sont attendus d'ici octobre.

Cela confie une sorte de pouvoir législatif au Conseil supérieur de l’audiovisuel pour réguler les contenus sur le net. On serait loin de la simple décision administrative en cas de fusion entre les autorités administratives, mais plutôt d’une décision très politique.