Au final, les dispositions législatives déclarées contraires à la Constitution pour des raisons de procédure sont susceptibles d’être présentées dans le cadre d’un nouveau projet ou d’une nouvelle proposition de loi. Cela étant, il n’est pas exclu que le Conseil constitutionnel les censure de nouveau, mais en se fondant cette fois sur la méconnaissance d’un droit ou d’une liberté que la Constitution garantit. Quant aux articles censurés pour des raisons de fond, trois options s’offrent au législateur. Premièrement, il peut renoncer à adopter ces articles. Deuxièmement, il peut essayer de les rédiger de manière à les rendre conformes aux exigences exprimées par le Conseil constitutionnel. Troisièmement, si cette nouvelle rédaction n’est pas possible, il reste au législateur la possibilité de réviser la Constitution dans le respect de la procédure prescrite à l’article 89 pour y intégrer les dispositions législatives déclarées inconstitutionnelles.