4115 shaares
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Mais du coup, c’est quoi, un « contenu à caractère terroriste » ?
L’article 2 du règlement explique que les contenus auxquels le texte s’appliquera sont des textes, images ou vidéos qui « provoquent à la commission », « font l’apologie », « encouragent la participation » ou « fournissent des instructions sur des méthodes ou techniques en vue de la commission d’infractions terroristes ». Tout repose donc sur ces « infractions terroristes », définies par le droit de l’Union à l’article 3 de la directive 2017/541.