Dans l’arrêt que l’Informé diffuse, la juridiction d’appel a en effet rappelé que jeter le discrédit sur un produit ou un service est en principe un acte de dénigrement susceptible d’ouvrir droit à réparation. Mais tel n’est plus le cas lorsque les propos fleuris se rapportent « à un sujet d’intérêt général » et reposent « sur une base factuelle suffisante »

Dès les premiers échanges, Signal-Arnaques avait refusé de supprimer ces discussions, faute de disposer des compétences « pour se prononcer sur le caractère licite ou illicite des propos dont le retrait est demandé ». La justice lui a donc donné raison. Contacté par l’Informé, maître Hardouin salue aujourd’hui une décision qui « prend en considération tant le modèle d’affaires des plateformes d’avis que la liberté d’expression des utilisateurs. On ne peut que s’en réjouir. Cette décision confirme que les demandes de retrait doivent s’inscrire dans une procédure rigoureuse voire contradictoire et respecter les équilibres entre les intérêts en cause ».