3806 shaares
La Hadopi elle-même cogite à une mise à jour de la riposte graduée. Selon nos informations, elle a sollicité une étude auprès du Conseil d’État pour jauger la compatibilité d’un nouveau système de sanction. Au lieu d’une transmission des dossiers par la commission de protection des droits, c’est celle-ci qui serait chargée d’infliger des sanctions financières. Seraient toujours visés les abonnés de ligne à partir desquelles sont mises à disposition des œuvres sur les réseaux P2P, malgré plusieurs lettres d’avertissement.