3821 shaares
Hier au Journal officiel, un arrêté cosigné par le ministère de la Culture a consacré une nouvelle organisation au sein de la commission copie privée. En coulisse, l’assujettissement des PC hybrides se confirme.
Hier au Journal officiel, un arrêté cosigné par le ministère de la Culture a consacré une nouvelle organisation au sein de la commission copie privée. En coulisse, l’assujettissement des PC hybrides se confirme.
