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Deux semaines ! C’est le temps qu’il aura fallu à la loi qui a pris le relais de l’état d’urgence pour voir sa constitutionnalité attaquée. La Ligue des droits de l’homme (LDH) a saisi le Conseil d’Etat mercredi 15 novembre de quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contre les principaux articles de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Emmanuel Macron, qui l’a promulguée le 30 octobre, alors que l’état d’urgence prenait fin le 1er novembre, n’avait pas répondu à l’appel de certains, dont l’ancien premier ministre Bernard Cazeneuve, de soumettre lui-même la loi aux gardiens de la Constitution.
Titre : Reprendre sa vie numérique (et ses données) en main
Intervenant : Tristan Nitot
Lieu : Web2day 2016 - Nantes
Date : juin 2016
Durée : 22 min
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Licence de la transcription : Verbatim
NB : transcription réalisée par nos soins.
Les positions exprimées sont celles des intervenants et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.
Dans son rapport pour 2017, l'ONG américaine Freedom House juge que la liberté sur Internet s'est légèrement dégradée. La situation n'est certes pas catastrophique, mais la trajectoire du pays ces dernières années envoie un signal négatif.
EU court advised: Schrems is a consumer in Facebook case, but can't file class-action • The Register
Austrian privacy activist Max Schrems' bid to bring a class-action lawsuit against Facebook has been dealt a blow by the advocate general advising the European Court of Justice.
Le Nouvel Esprit Public, de Philippe Meyer.
Épisode 8, enregistré le 27 octobre 2017:
La fin de l’état d’urgence et le commencement de quoi ?
Le Conseil d'État a enjoint la ministre des Armées et la direction du renseignement militaire d'effacer des données concernant une journaliste, qui demandait à y avoir accès pour s'assurer du respect du secret des sources.
On June 14, 2014, the State Council of China published an ominous-sounding document called "Planning Outline for the Construction of a Social Credit System"
Si la Suède n’avait pas en 2011 accès à Xkeyscore, elle était déjà un partenaire privilégié de la NSA. Et celle-ci n’a visiblement pas repéré les 1500 pages de son manifeste « 2083 – Une Déclaration d’indépendance européenne » contenant tous les mots-clefs nécessaires, ni les deux vidéos mises en ligne par le tueur d’extrême-droite. Pas plus que ses préparatifs qui ont duré deux ans. Dans son « manifeste » publié le jour des attentats, le tueur explique comment il a passé 200 heures pour trouver via Google, les informations nécessaires à la préparation d’explosifs. Les grandes oreilles n’ont visiblement pas « entendu » les mots-clefs comme «[...] » frénétiquement tapés dans Google…
Et mettre le CIO en conformité avec les exigences de la population locale et les standards des droits de l’homme c’est trop en demander ?
« C’est à présent un véritable rouleau compresseur qui va se mettre en marche pour l’organisation de Paris 2024 et l’un des premiers jalons passera par le Parlement. Comme l’explique bien cet article sur le site de RTL, le CIO (Comité International Olympique) exige en effet des pays organisateurs qu’ils adoptent une « Loi Olympique et Paralympique » dont le but est de « mettre en conformité le cadre législatif » avec les exigences de l’organisation. »
Une des (nombreuses) raisons de s'opposer aux jeux à Paris en 2024 : les délires para-judiciaires du CIO
Le CIO a mis en place une police chargée de surveiller l'utilisation de la marque olympique. Pour les JO de Londres, les règles se sont durcies.
Pour rappel de ce que contient une « loi Olympique »
« en 2016 à Rio de Janeiro au Brésil, méritent eux aussi que l’on s’y attarde, notamment à cause des dérapages liés à la défense de la propriété intellectuelle qu’ils risquent de provoquer. »
CONCLUSION
Jean-Paul Lecoq (GDR) :
"Nous voici donc entrés dans la République des suspects permanents. "
Le numérique se retrouve au croisement d'axes centraux de ce texte. Mobilisé pour la protection de la vie privée et la lutte contre les abus de la surveillance, l'Observatoire des libertés et du numérique appelle les parlementaires à refuser ces dispositifs lors de la commission mixte paritaire, en retirant purement et simplement ces dispositions du texte du loi.