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Deux agences régionales de santé ont demandé une expertise des eaux minérales françaises du groupe suisse qui a eu recours à des traitements de purification interdits. Un plan de « surveillance renforcée » est recomm
Le Parlement s’apprête à créer un « délit d’outrage en ligne ». Passible d’un an de prison, cette infraction aux contours flous pourra être également sanctionnée d’une amende forfaitaire. Loin de lut…
Pour Patrick Baudouin, président de la LDH : « Depuis Sainte-Soline et malgré de nombreuses alertes, notamment des rapporteurs spéciaux des Nations unies, le gouvernement persiste dans une logique liberticide et autoritaire de criminalisation et de répression des mobilisations sociales. »
Paris, le 10 juillet 2023
Il faudra évidemment respecter plusieurs règles, notamment être membre de « l’Apple Developer Program depuis au moins deux années consécutives et disposer d’une app avec plus d’un million de premières installations en un an sur iOS, dans l’UE et au cours de l’année civile précédente ». Des frais peuvent également s’appliquer.