Au final, les dispositions législatives déclarées contraires à la Constitution pour des raisons de procédure sont susceptibles d’être présentées dans le cadre d’un nouveau projet ou d’une nouvelle proposition de loi. Cela étant, il n’est pas exclu que le Conseil constitutionnel les censure de nouveau, mais en se fondant cette fois sur la méconnaissance d’un droit ou d’une liberté que la Constitution garantit. Quant aux articles censurés pour des raisons de fond, trois options s’offrent au législateur. Premièrement, il peut renoncer à adopter ces articles. Deuxièmement, il peut essayer de les rédiger de manière à les rendre conformes aux exigences exprimées par le Conseil constitutionnel. Troisièmement, si cette nouvelle rédaction n’est pas possible, il reste au législateur la possibilité de réviser la Constitution dans le respect de la procédure prescrite à l’article 89 pour y intégrer les dispositions législatives déclarées inconstitutionnelles.

Breaking news : Amazon envisage de respecter la loi.

En vertu du règlement IA, nous serons donc tous coupables par défaut et mis sous surveillance algorithmique, l’UE ayant accordé un blanc-seing à la surveillance biométrique de masse. Les pays de l’UE auront ainsi carte blanche pour renforcer la surveillance de nos visages et de nos corps, ce qui créera un précédent mondial à faire froid dans le dos.

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la condamnation pour diffamation d’une secrétaire ayant accusé un supérieur hiérarchique de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle, mais sans apporter de preuve ni déposer plainte, constitue une violation de sa liberté d’expression.

Pas de cookies ? Alors plus de messagerie

Une étude publiée dans la revue Nature en 2019 ayant évalué 350 000 adolescents américains et britanniques de 12 à 18 ans, entre 2007 et 2016, afin d’évaluer l’effet des écrans sur leur bien-être, avait certes mesuré un effet négatif, mais « très limité, voire négligeable », explique Yann Leroux, docteur en psychologie (et geek), à Tech&Co : « Selon cette étude, si un psychothérapeute s’occupe du temps d’écran d’un jeune patient, il pourra améliorer son état de 0,4%. C’est très limité ».

Le cloud c'est l'ordinateur de quelqu'un d'autre...

Deux tiers des absences des enseignants au collège et au lycée sont liés à des obligations de service
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Le rapport note par ailleurs que la proportion d’enseignants absents pour cause de maladie ordinaire sur une journée donnée est inférieure à celle des salariés du privé et des autres ministères.