La cour d’assises de Paris a acquitté mercredi Alexandre M., qui avait mutilé un syndicaliste hospitalier avec une grenade de désencerclement lors d’une manifestation contre la loi « travail », en septembre 2016. Elle a retenu la légitime défense.  

La décision a été prise « par précaution », compte tenu des « risques juridiques encourus », explique maître Yvon Perin, mandataire judiciaire chargé de la liquidation de l’enseigne Camaïeu. « Seuls 20 % des enchérisseurs », qui avaient manifesté leur intérêt en déposant une caution de 50 000 euros, étaient intéressés par le fichier clients, nuance M. Deguines. 

une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros

L'ancien Premier ministre français a été sanctionné par la Cour des comptes espagnole pour avoir accepté des paiements de tiers, afin de financer sa campagne municipale à Barcelone en 2019. Manuel Valls affirme qu'un recours a été déposé.

Meta a intégré des correctifs pour éviter ce siphonnage, mais cela n’a pas empêché la Cnil Irlandaise d’enquêter. Cette dernière, travaillant pour le compte des autres régulateurs, a estimé que la politique de Meta était non conforme à l’article 25 du RGPD. Il précise que « le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées ».

« Aucune donnée biométrique » ne sera utilisée, et il n'y aura pas de reconnaissance faciale aux Jeux Olympiques, confirme le ministère des Sports au Parisien : « le gouvernement vient de trancher, pour éviter un procès en surveillance généralisée », précise son article intitulé « Paris 2024 : pas de reconnaissance faciale aux JO ». Il n'en confirme pas moins le recours à des algorithmes « intelligents » de détection de comportements « suspects ».

Une décision prise sans audience publique ni débat contradictoire, dans le secret d’un échange entre seulement deux personnes : l’avocat du demandeur et le président du tribunal.

« L’Autorité considère que ces séquences, par leur caractère répétitif, traduisent un manquement de l’éditeur à l’obligation de traiter avec mesure une affaire judiciaire en cours, inscrite dans sa délibération du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent. L’Arcom constate en outre que l’animateur a pu longuement exprimer son opinion sans qu’une contradiction rapide et efficace ne lui soit opposée, méconnaissant l’obligation de respecter l’expression des différents points de vue à l’antenne sur un sujet prêtant à controverse », ajoute l’Arcom.