Smaller artists will now need to return to sites like Bandcamp, SoundCloud and others to upload their material.

Saisi par Regards Citoyens, le Conseil d’État vient de juger que les relevés de comptes ouverts par les députés pour leurs frais de mandat n’étaient pas des « documents administratifs » devant être rendus publics. L’association pourrait poursuivre son combat en faveur de la transparence jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Avec ou sans ces extensions, la liste noire aura nécessairement des effets dévastateurs sur la liberté d’expression. Par sécurité, une plateforme recevant une notification préfèrera toujours retirer un contenu même non manifestement illicite, plutôt que de risquer une lourde amende infligée par un tribunal.

Les cas de surcensure, eux, ne seront pas sanctionnés de la sorte. Plus exactement, ils ne le seront que devant le CSA et encore, seulement dans l’hypothèse de multiples manquements au devoir de coopération que la future loi veut faire naître, et après mise en demeure restée sans effet...

De la même façon, effacer à tour de bras des contenus, parfois de manière automatisée, fera craindre des faux positifs, des erreurs, des bugs tout simplement parce que la remise en contexte d’un message peut parfois échapper aux esprits les plus fins. Un tel incident n’est pas un cas d’école.

En 2018, les policiers du très sérieux office central de lutte contre la criminalité informatique ont par exemple exigé de Twitter la suppression d’un tweet accusé de faire l’« apologie d’actes de terrorisme ». De fait, ce n’était qu’un tweet humoristique, comme a dû leur expliquer sagement Alexandre Linden, représentant de la CNIL chargé de contrôler ces retraits administratifs.

La proposition de loi Avia entame son examen en séance demain à l’Assemblée nationale à partir de 15 heures.

We recognize that an incident like this is very painful for our customers. Our testing processes were insufficient in this case and we are reviewing and making changes to our testing and deployment process to avoid incidents like this in the future.

Imaginez un instant : vous achetez un livre chez le libraire et puis un jour celui-ci vous annonce qu’il passera bientôt chez vous pour le reprendre. Ce serait certainement à vos yeux une situation intolérable. De quel droit se permet-il de confisquer l’ouvrage alors que vous l’avez dûment acheté ? Fort heureusement, ce genre d’incident n’arrive pas dans la vraie vie.

Le logiciel défectueux qui équipe les Boeing 737 Max a été conçu par un prestataire dont les ingénieurs indiens sous payés. Le logiciel défectueux pourrait maintenir les avions américains cloués au sol pendant encore des mois.

Pour satisfaire l’objectif initial du texte auquel nous souscrivons pleinement, nous plaidons pour un resserrement du périmètre de ce qui relève vraiment de la haine en ligne. Certaines choses n’ont en fait rien à faire dans ce texte.

Nous avons adressé également des commentaires visant les sanctions. On va faire peser une épée de Damoclès s’agissant de l’obligation de moyens (une sanction de 4 % du chiffre d’affaires mondial, décidée par le CSA). Or, y a-t-il un lien entre le chiffre d’affaires mondial des entreprises et le fait qu’elles aient mal assumé la responsabilité qu’on attendait d’elles en matière de régulation des contenus qui puisse fonder cette évaluation de la sanction ?

Enfin, au vu des effets collatéraux potentiels sur la liberté d’expression et le droit à information, autant d’éléments du bloc de constitutionnalité, il nous paraitrait de bon aloi que le gouvernement saisisse le Conseil constitutionnel, une fois le texte adopté.