Mensuel Shaarli
December, 2022
« La cour d’appel de Paris a annulé mercredi les mises en examen de la société française Nexa Technologies et de quatre de ses cadres dans l’enquête sur la vente de matériel de cybersurveillance à l’Égypte », révèle l’AFP, qui cite des sources proches du dossier et judiciaire.
une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros
La cour d’assises de Paris a acquitté mercredi Alexandre M., qui avait mutilé un syndicaliste hospitalier avec une grenade de désencerclement lors d’une manifestation contre la loi « travail », en septembre 2016. Elle a retenu la légitime défense.
La décision a été prise « par précaution », compte tenu des « risques juridiques encourus », explique maître Yvon Perin, mandataire judiciaire chargé de la liquidation de l’enseigne Camaïeu. « Seuls 20 % des enchérisseurs », qui avaient manifesté leur intérêt en déposant une caution de 50 000 euros, étaient intéressés par le fichier clients, nuance M. Deguines.