Quotidien Shaarli

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March 3, 2020

Droit d’auteur : l’obligation de filtrage passe un premier cap à l’Assemblée nationale

Le projet de loi audiovisuel est examiné cette semaine en commission de la Culture, celle saisie au fond à l’Assemblée nationale. Le texte vient en particulier transposer en France l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, fameuse disposition relative au filtrage. Plusieurs amendements ont été adoptés à l’occasion.

Piratage : l’industrie culturelle veut la transaction pénale et le blocage instantané des sites pirates - Next INpact

Ils imaginent déjà deux « réponses concrètes » et cumulatives. « D’un côté, le blocage efficace et instantané de l’accès aux sites et aux services pirates par l’ensemble des intermédiaires techniques, dont les fournisseurs d’accès à internet ».

après le retour de la revanche de la vengeance de l'haopdi, nouvel épisode : la contre-attaque du retour de la revanche.