Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, lundi 1er mars, dans l’affaire des écoutes. L’ancien président de la République a été déclaré coupable de corruption et trafic d’influence. Il peut encore faire appel de cette condamnation.
dont un ferme
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« Les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mise à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen […] indépendamment de garanties contractuelles qui auraient pu être apportées »
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As we stated above, the trolls case was dismissed. Again. This time for not specifying how Mycroft actually infringed on their patents.
In addition, the patent troll’s case was stayed indefinitely pending the conclusion of two Inter Partes Reviews that have been filed against the troll’s patents at the US Patent and Trademark Office.
Should those IPRs succeed ( and they will ) all of the troll’s intellectual property will be invalidated. This includes a half dozen additional patents they’re trying to obtain that are based on the original ( invalid ) patents.
It gets better though. Because the patent troll behaved like a patent troll ( i.e. not explicitly stating how Mycroft infringed ), Mycroft now has an iron clad case against the troll under Missouri law and can collect both expenses and damages.
Admittedly the trolls have two weeks to clarify how Mycroft infringes ( we don’t ) on their intellectual property ( which is invalid ) and, assuming their intellectual property survives the IPR process ( it won’t ), they can continue the case in a year or two. So it isn’t over….yet.
« Il résulte de la procédure qu’à compter de 2005 le principe d’un financement occulte par les autorités libyennes a été acquis, que des fonds, notamment en espèces, ont été remis en France à plusieurs reprises à compter de cette date », écrivait, le 24 septembre, la cour d’appel de Paris dans un arrêt qui a validé la procédure des juges d’instruction.
« Par ailleurs, ajoutait la cour, ainsi que l’a reconnu Éric Woerth [trésorier de la campagne en 2007 – ndlr] des fonds en espèces non déclarés dans le compte de campagne ont été utilisés notamment à titre de complément de salaires non déclarés pour récompenser des personnes ayant contribué à la campagne électorale de 2007 et procéder à des remboursements de frais engagés à l’occasion du travail fourni lors de cette campagne. »
"On se sent trahi. Le gouvernement reste sourd aux besoins. Pour 1 000 habitants, la France a 5,9 lits de réanimation, l'Allemagne en a 8. Pour 1 000 habitants, la France a 10 infirmières, l'Allemagne 13..." s'indigne Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers. Certains lits "restent fermés faute de personnel dans les hôpitaux, voire dans des services accueillant des patients atteints de Covid", alerte le collectif Inter-Hôpitaux. Si la France a, sur le papier, environ 5 000 lits de réanimation, d'après les informations du Figaro, 500 à 600 sont en permanence fermés par manque de personnel.
Il y a des choses dont il faudra se souvenir aux prochaines élections.
Tout n’est pas si simple cependant puisqu’au surplus, il faudra aussi démontrer que le moyen de cryptologie est « susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Des éléments contextuels apportés par les investigations, « à l’aide d’éléments factuels et objectifs relatifs à l’usage d’un téléphone pour commettre l’infraction », nous indique un membre des forces de l’ordre.
Plusieurs députés LREM ont déposé un amendement destiné à étendre la « contribution à l’audiovisuel public » (CAP) à tous les foyers, mais également aux entreprises ayant une activité économique dépassant certains seuils, sans TV. Pour compenser cette généralisation, ils proposent d'abaisser son montant de 138 à 100 euros.
Dans le cadre d’un recours visant à obtenir la suspension du Health Data Hub, le projet de plateforme centralisant l’ensemble de nos données de santé, le gendarme de la vie privée a transmis au Conseil d’État un mémoire demandant à l’ensemble des acteurs de cesser de confier leur hébergement à Microsoft ou toute autre société soumise « au droit étatsunien ».
Dans le cadre d’un recours visant à obtenir la suspension du Health Data Hub, le projet de plateforme centralisant l’ensemble de nos données de santé, le gendarme de la vie privée a transmis au Conseil d’État un mémoire demandant à l’ensemble des acteurs de cesser de confier leur hébergement à Microsoft ou toute autre société soumise « au droit étatsunien ».
Un compte Google My Business ayant été créé pour cette dentiste, la sœur de la patiente y a rédigé un commentaire remettant en cause la probité et la compétence professionnelle de la praticienne. Elle avait agi sur instruction et incitation de la patiente.