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La présidente de la CNIL a clôturé 18 des 22 mises en demeure prononcées le 25 avril 2022 à l’encontre de communes devant désigner un délégué à la protection des données.
Le RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données dans certains cas, notamment lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par une autorité publique ou un organisme public (article 37 du RGPD). Cette obligation concerne donc toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille.
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Le nouveau monde ressemble vachement à l'ancien je trouve, l'amateurisme en plus...
« Le principal danger pour la démocratie est la persistance de manquements à la probité parmi des responsables politiques », expliquait le président en avril 2017. Seulement, depuis son arrivée à l’Élysée, les affaires se multiplient dans son entourage proche. Mediapart en a dénombré près d’une quarantaine.
La surprise m'assaille (ou pas)
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, fin septembre, pour « détournement de fonds publics » visant la campagne présidentielle de la candidate LR Valérie Pécresse, fait savoir le parquet de Paris au Parisien, confirmant une information de BFMTV. Cette enquête, confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique
Interrogée à ce sujet, Isabela Bagueros, directeur exécutif du projet Tor, explique à Motherboard que « les conflits d'intérêts potentiels de Rabbi Rob ont été examinés conformément au processus standard de divulgation des conflits d'intérêts requis de tous les membres du conseil d'administration, [qui] n'a pas identifié de conflits d'intérêts ».
Lors de la refonte du fichier des comptes bancaires (Ficoba), Bercy a voulu le transformer en fichier des opérations bancaires, qui lui aurait permis d’accéder en temps réel à nos relevés de compte. Un projet finalement bloqué par la Dinum, faute de base légale.
L’autorité judiciaire européenne contraint la justice française à réexaminer les demandes de deux familles, au nom de la protection des intérêts des enfants, actuellement retenus dans des camps syriens.
En outre, « la transmission, en clair, d’un mot de passe qui n’est ni temporaire, ni à usage unique et dont le renouvellement n’est pas imposé, le rend aisément et immédiatement utilisable par un tiers qui aurait un accès indu au message qui le contient », précise la délibération.
La France ce beau pays de l'humour et des libertés...