La vigilance est de mise, rappelle la Fondation. Ses experts juridiques s’attendent à ce que ces deux votes décisifs aient lieu en octobre. L’opposition en France doit servir d’exemple, prévient Mozilla.

On September 26, 1983, Stanislav Petrov made the correct decision to not trust a computer. The early warning system at command center Serpukhov-15, loudly alerting of a nuclear attack from the United States, was of course modern and up-to-date. Stanislav Petrov was in charge, working his second shift in place of a colleague who was ill. Many officers facing the same situation would have called their superiors to alert them of the need for a counter-attack. Especially as fellow officers were shouting at him to retaliate quickly before it was too late. Petrov did not succumb.

 Mme Gerkens juge au contraire que la proposition de Mme Johansson est excessivement « influencée par des entreprises qui prétendent être des ONG, mais qui agissent plutôt comme des entreprises technologiques ». « Des groupes comme Thorn, ajoute-t-elle, font tout ce qu’ils peuvent pour faire avancer cette législation, non seulement parce qu’ils pensent que c’est la voie à suivre pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants, mais aussi parce qu’ils ont un intérêt commercial à le faire. »

Page 148, le HCE s’en prend aussi à la Quadrature du Net et au Parti Pirate pour leur défense acharnée de la vie privée et de la liberté d’expression, regrettant que des droits fondamentaux soient mobilisés « pour entraver toute régulation d’Internet ». Contacté par l’Informé, le parti politique dénonce une caricature. « Nous pensons que le débat vaut mieux cela », réagit Pierre Beyssac, l’un des porte-paroles. Côté Quadrature, la réaction est encore plus tranchée. Pour Noémie Levain, juriste au sein de l’association, « sur la forme, cette caricature de nos positions montre surtout aucune compréhension des concepts et des idées que l’on défend. Sur le fond, on a toujours dit que la censure n’était pas la solution et nous refusons que la pédopornographie serve de prétexte à une surveillance généralisée d’Internet ».

En 2022, le Tribunal annulait l’amende car « l’analyse réalisée par la Commission [était] incomplète ». Il précisait ne pas être en mesure « d’identifier le montant de l’amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées », laissant à la Commission la possibilité de recalculer son montant. C’est désormais chose faite : 376,36 millions d’euros pour abus de position dominante, soit trois fois moins que le montant initial. La procédure a donc mis 13 ans pour en arriver là. Ce n’est pas encore obligatoirement la fin, car le recours de la Commission contre l'annulation par le Tribunal de la décision de 2009 n’est toujours pas terminé.

C’est ce que révèle The Record. Composé de huit experts, il s'apprêtait à demander des comptes aux organismes du secteur public sur la manière dont ils utilisaient les technologies et les algorithmes d'intelligence artificielle dans l'exercice de leurs fonctions officielles.