Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu'au 9 juin (on pourra suivre ici notre live tweet).
Dans le cadre du projet de loi renseignement, les sénateurs PS critiquent, sans doute à raison, la brèche ouverte par les mesures de surveillance internationales. Selon eux, en raison de deux lettres (« ou »), les services pourraient en effet surveiller plus facilement les Français, avec moins de contrôle. C’est ce qu’ils expliquent dans un amendement.
Dans le cadre du projet de loi sur le renseignement, un des points importants du dispositif concerne la centralisation des données aspirées par les outils intrusifs que ce texte institue. Des améliorations ont été apportées en Commission des lois au Sénat, mais d'importantes brèches subsistent.
Rendre légales des pratiques « alégales ». Voilà comment l’Intérieur a vendu le projet de loi sur le renseignement. Cependant, une disposition du texte pourra être exploitée par ses opposants pour gripper une partie de ce système trop bien huilé.
Hier, Catherine Morin-Dessailly, sénatrice de l’Union des démocrates indépendants (UDI), organisait un débat à Paris autour du thème « Comment concilier le droit à la sécurité et les libertés publiques ? ». Nous avons à cette occasion interrogé la présidente de la CNIL en visant spécialement le projet de loi Renseignement.
Le premier ministre a dit comprendre « la peur » des juifs, contraints à « une vie retranchée », selon le président du CRIF.
Les mots me manquent
Interview complète : Benjamin Bayart - La surveillance généralisée : https://www.youtube.com/watch?v=iQa1-vEZrko&feature=youtu.be Benjamin Bayart, est un mil...
Sur son site, le gouvernement a décidé de déchiffrer le vrai du faux dans le projet de loi sur le renseignement. L’enjeu ? Casser l’opposition (bruyante) contre ce texte de surveillance et expliquer au plus grand nombre ses bienfaits. Au lendemain des premiers débats, voilà quelques précisions de rigueur aidées des 11 points de l'argumentaire.
Senators of both parties challenged the collection of records of domestic phone calls, as the latest leak provided new details on the way the agency monitors Web browsing around the world.
Les programmes de surveillance électronique et téléphonique ont contribué à empêcher
Si hier, les députés ont rejeté d’une voix l’amendement visant à contraindre Apple et les autres acteurs à communiquer les informations pertinentes pour la résolution des enquêtes terroristes, ils ont néanmoins créé une peine en cas de refus de coopération des constructeurs « de moyens de cryptologie. »
Les directeurs des deux services de renseignement, Bernard Bajolet (DGSE) et Patrick Calvar (DGSI), prônent une réponse globale pour lutter contre le terrorisme. Leur discours se démarque de celui du gouvernement.
Dans une interview au Figaro, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s'inquiète du fonctionnement de la justice en France et d'une série de lois qui «grignote l'État de droit».
Des députés Les Républicains proposent un amendement au projet de loi de réforme pénale, pour condamner pour complicité du terrorisme les dirigeants d'entreprises des télécoms ou du numérique qui refusent de coopérer avec la justice. Mais l'amendement, qui se veut spectaculaire, ne s'appliquerait pas à Apple malgré les souhaits des rédacteurs.
“Le projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme sera débattu mardi 1er mars à l’Assemblée par les députés https://t.co/KQWHg9CK8K”