« Les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mise à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen […] indépendamment de garanties contractuelles qui auraient pu être apportées »
Open Terms Archive est un outil libre et ouvert de suivi et d’archivage des évolutions des conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services en ligne. Il permet aux défenseurs des droits des utilisateurs, aux régulateurs et à toute personne intéressée de suivre les évolutions de ces conditions.
It is important to look at the value and worst value columns. As you can see, my Samsung SSD is currently at a 99 for Wear_Leveling_Count, which is a very healthy drive.
Créé par 13 librairies indépendantes du Grand Paris, le réseau Librest, qui donne accès à un catalogue en ligne de 350.000 livres, va assurer un service de click & collect pendant le confinement ainsi que des livraisons à domicile.
#COVID_19 La nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire, qui prendra en compte une généralisation du télétravail, entre autres, comme demandé par Emmanuel Macron dans son allocution d'hier, sera mise en ligne dans la soirée, annonce le ministère du Travail. "La nouvelle règle sur le télétravail sera inscrite dans le protocole qui sera mis en ligne ce soir. Ne pas respecter cette règle est un manquement à l'obligation de protection des salariés qui expose l'employeur à une sanction civile ou pénale", explique le ministère à l'AFP.
dmca/2020-10-23-RIAA.md at master · github/dmca · GitHub
As we stated above, the trolls case was dismissed. Again. This time for not specifying how Mycroft actually infringed on their patents.
In addition, the patent troll’s case was stayed indefinitely pending the conclusion of two Inter Partes Reviews that have been filed against the troll’s patents at the US Patent and Trademark Office.
Should those IPRs succeed ( and they will ) all of the troll’s intellectual property will be invalidated. This includes a half dozen additional patents they’re trying to obtain that are based on the original ( invalid ) patents.
It gets better though. Because the patent troll behaved like a patent troll ( i.e. not explicitly stating how Mycroft infringed ), Mycroft now has an iron clad case against the troll under Missouri law and can collect both expenses and damages.
Admittedly the trolls have two weeks to clarify how Mycroft infringes ( we don’t ) on their intellectual property ( which is invalid ) and, assuming their intellectual property survives the IPR process ( it won’t ), they can continue the case in a year or two. So it isn’t over….yet.
« Il résulte de la procédure qu’à compter de 2005 le principe d’un financement occulte par les autorités libyennes a été acquis, que des fonds, notamment en espèces, ont été remis en France à plusieurs reprises à compter de cette date », écrivait, le 24 septembre, la cour d’appel de Paris dans un arrêt qui a validé la procédure des juges d’instruction.
« Par ailleurs, ajoutait la cour, ainsi que l’a reconnu Éric Woerth [trésorier de la campagne en 2007 – ndlr] des fonds en espèces non déclarés dans le compte de campagne ont été utilisés notamment à titre de complément de salaires non déclarés pour récompenser des personnes ayant contribué à la campagne électorale de 2007 et procéder à des remboursements de frais engagés à l’occasion du travail fourni lors de cette campagne. »
"On se sent trahi. Le gouvernement reste sourd aux besoins. Pour 1 000 habitants, la France a 5,9 lits de réanimation, l'Allemagne en a 8. Pour 1 000 habitants, la France a 10 infirmières, l'Allemagne 13..." s'indigne Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers. Certains lits "restent fermés faute de personnel dans les hôpitaux, voire dans des services accueillant des patients atteints de Covid", alerte le collectif Inter-Hôpitaux. Si la France a, sur le papier, environ 5 000 lits de réanimation, d'après les informations du Figaro, 500 à 600 sont en permanence fermés par manque de personnel.
Il y a des choses dont il faudra se souvenir aux prochaines élections.
Tout n’est pas si simple cependant puisqu’au surplus, il faudra aussi démontrer que le moyen de cryptologie est « susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Des éléments contextuels apportés par les investigations, « à l’aide d’éléments factuels et objectifs relatifs à l’usage d’un téléphone pour commettre l’infraction », nous indique un membre des forces de l’ordre.