Quotidien Shaarli
November 6, 2017
Devant les députés de la commission des affaires économiques, Mounir Mahjoubi a expliqué qu’un groupe de travail avait été mis en place entre le ministère de l'Intérieur et son secrétariat d'État, afin d'ausculter « différentes solutions qui permettent une identification de niveau faible, facile à mettre en place, et une identification de niveau fort, qui permet d'offrir des services beaucoup plus sécurisés »
Ils sont lourds, ça recommence...
En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l'utilisation de l'image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l'usage commercial de l'image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance. Considérant que cette mesure constitue une remise en cause des droits légitimes d'utilisation du patrimoine culturel, les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net ont attaqué un des décrets d'application de cette loi et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Par une décision en date du 25 octobre 20171, le Conseil d’État a accepté de renvoyer l'affaire devant le Conseil constitutionnel, en considérant que la demande était bien fondée sur des moyens nouveaux et sérieux.
« Créateur de VLC, l’ingénieur distribue le logiciel gratuitement, grâce aux fonds de son entreprise personnelle, et présente ses nouveaux projets. »
Bon ça entretient la confusion gratuit/gnu mais ça permet une introduction à la culture libre.