Lettre ouverte aux ministres de la Justice et de l’Intérieur après qu'un nouveau fichier, le TES (Titres Electroniques Sécurisés), regroupant les données personnelles de 60 millions de Français, a été instauré par décret le 30 octobre dernier.

If the government is doing noting wrong

... then it has nothing to fear.

la loi numérique a bien créé un statut juridique remarquable pour les données de la recherche : elle en a fait des Communs de la connaissance.