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Délibération n° 2015-158 du 28 mai 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de gestion électronique des documents des services de renseignement (demande d'avis n° 14027164) | Legifrance
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jean marc manach sur Twitter : "Les ex-RG ficheront les activités politiques, religieuses ou syndicales, l'avis de la @CNIL https://t.co/UQ2AIgoBMY https://t.co/vHM4BcPgZV"

“Les ex-RG ficheront les activités politiques, religieuses ou syndicales, l'avis de la @CNIL https://t.co/UQ2AIgoBMY https://t.co/vHM4BcPgZV”

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