C’est cet après-midi que les deux commissions des lois procèderont au vote sur la candidature de Francis Delon à la présidence de la CNCTR. Lors d’une audition préalable, organisée ce matin au Sénat, celui-ci a effeuillé la manière dont il entend assurer cette fonction au sein de cette autoritée née de la loi sur le renseignement.

La solution de messagerie sécurisée CaliOpen, qui a fait de la vie privée son moteur principal, a décidé de déménager. La cause ? Le vote de la loi Renseignement par le Parlement et sa validation quasi intégrale par le Conseil constitutionnel.

Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu'au 9 juin (on pourra suivre ici notre live tweet).

Rendre légales des pratiques « alégales ». Voilà comment l’Intérieur a vendu le projet de loi sur le renseignement. Cependant, une disposition du texte pourra être exploitée par ses opposants pour gripper une partie de ce système trop bien huilé.

Interview complète : Benjamin Bayart - La surveillance généralisée : https://www.youtube.com/watch?v=iQa1-vEZrko&feature=youtu.be Benjamin Bayart, est un mil...

Sur son site, le gouvernement a décidé de déchiffrer le vrai du faux dans le projet de loi sur le renseignement. L’enjeu ? Casser l’opposition (bruyante) contre ce texte de surveillance et expliquer au plus grand nombre ses bienfaits. Au lendemain des premiers débats, voilà quelques précisions de rigueur aidées des 11 points de l'argumentaire.

La Hadopi voulait envoyer un avertissement à un abonné. Et c’est finalement son FAI, Numericable, qui vient d’écoper d’une telle sanction infligée par la CNIL. Une histoire piquante sur fond de gros bug informatique qui a aussi conduit à accuser l'abonné en question de faits de pédopornographie.

Le Conseil constitutionnel n’a pas seulement validé la quasi-totalité de la loi sur le Renseignement. Il a également rejeté le recours initié par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. L’épisode passé, nous avons pu questionner Benjamin Bayart (FDN) sur ces épisodes et les prochaines étapes.

Spécialisée dans les outils de surveillance à grande échelle, la société Hacking Team a été victime d'un piratage informatique avec vols de données. Certains donneraient des informations sur les clients de la société classée comme « ennemis d'internet » par RSF.

Dans le cadre du projet de loi renseignement, les sénateurs PS critiquent, sans doute à raison, la brèche ouverte par les mesures de surveillance internationales. Selon eux, en raison de deux lettres (« ou »), les services pourraient en effet surveiller plus facilement les Français, avec moins de contrôle. C’est ce qu’ils expliquent dans un amendement.

Le premier ministre a dit comprendre « la peur » des juifs, contraints à « une vie retranchée », selon le président du CRIF.

Les mots me manquent

Un abonné à Numericable a été suspecté à tort de pédopornographie, subi de multiples perquisitions et harcelé à tort par la Hadopi, parce que l'opérateur renvoyait par erreur son identité aux services de police et de gendarmerie qui l'interrogeaient.

La loi sur le renseignement parviendra-t-elle à combler les lacunes juridiques des services du renseignement ? Jean-Marie Delarue, l'actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité doute, estimant le texte trop centré sur les techniques.

Ce week-end, Le Monde a diffusé une tribune portant sur la loi Renseignement, signée d’un imposant collectif de chercheurs et d’universitaires français, américains, britanniques et belges (*). Cependant, nos confrères n’ayant publié qu’une version tronquée de cette lettre ouverte au Conseil constitutionnel, nous la diffusons dans son intégralité (M.R.).

Dans le cadre du projet de loi sur le renseignement, un des points importants du dispositif concerne la centralisation des données aspirées par les outils intrusifs que ce texte institue. Des améliorations ont été apportées en Commission des lois au Sénat, mais d'importantes brèches subsistent.

Hier, Catherine Morin-Dessailly, sénatrice de l’Union des démocrates indépendants (UDI), organisait un débat à Paris autour du thème « Comment concilier le droit à la sécurité et les libertés publiques ? ». Nous avons à cette occasion interrogé la présidente de la CNIL en visant spécialement le projet de loi Renseignement.