Quotidien Shaarli
March 1, 2016
Des députés Les Républicains proposent un amendement au projet de loi de réforme pénale, pour condamner pour complicité du terrorisme les dirigeants d'entreprises des télécoms ou du numérique qui refusent de coopérer avec la justice. Mais l'amendement, qui se veut spectaculaire, ne s'appliquerait pas à Apple malgré les souhaits des rédacteurs.
“Le projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme sera débattu mardi 1er mars à l’Assemblée par les députés https://t.co/KQWHg9CK8K”