Christine Lazerges, professeure de droit pénal et présidente de la CNCDH détaille les conséquences de la logique de suspicion inaugurée par l’état d’urgence.

En fin de journée, j'ai interviewé un bâtonnier. Peu importe lequel, en ce moment, sur fond d'état d'urgence et face aux libertés en péril, ils pensent tous pareil. Et pas seulement eux, tous les avocats, et puis tous les juges, et sans doute tout ce que la France compte de juristes, et pas seulement....C'était une…

L’Unifab a remis voilà quelques jours un rapport à Michel Sapin, le ministre du Budget et des Finances. Un document qui fait le lien entre les atteintes à la propriété intellectuelle et le terrorisme. L’objectif ? Espérer de nouveaux tours de vis dans la législation.

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Depuis le 14 novembre, assignations à résidence et perquisitions peuvent être prononcées au nom de motifs très flous. Une logique dénoncée par de nombreux avocats.

Patatras ! Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle une disposition de la loi sur l’état d’urgence, celle qui permettait la copie des données informatiques des lieux perquisitionnés. Une mesure introduite après les attentats du Bataclan, mais incompatible avec la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.