Au terme d’un arrêt de 31 pages, la Cour de justice de l’Union européenne rejette le recours de la Pologne contre l’article 17 de la directive droit d’auteur. L’article orchestre une obligation de filtrage sur l’ensemble des plateformes comme YouTube. Le juge européen a néanmoins multiplié les rappels aux garanties que devront respecter les États membres.

Elle souligne dès lors que « ce moyen d’identification électronique ne saurait être imposé pour accéder aux services en ligne, publics comme privés ». Ces derniers « devront donc offrir d’autres modalités d’accès aux services concernés, d’une part par d’autres moyens d’identification électronique et, d’autre part, par un guichet physique afin d’assurer un égal accès au service public à tous les citoyens ».