C’est ce que révèle The Record. Composé de huit experts, il s'apprêtait à demander des comptes aux organismes du secteur public sur la manière dont ils utilisaient les technologies et les algorithmes d'intelligence artificielle dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

En 2022, le Tribunal annulait l’amende car « l’analyse réalisée par la Commission [était] incomplète ». Il précisait ne pas être en mesure « d’identifier le montant de l’amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées », laissant à la Commission la possibilité de recalculer son montant. C’est désormais chose faite : 376,36 millions d’euros pour abus de position dominante, soit trois fois moins que le montant initial. La procédure a donc mis 13 ans pour en arriver là. Ce n’est pas encore obligatoirement la fin, car le recours de la Commission contre l'annulation par le Tribunal de la décision de 2009 n’est toujours pas terminé.