Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, lundi 1er mars, dans l’affaire des écoutes. L’ancien président de la République a été déclaré coupable de corruption et trafic d’influence. Il peut encore faire appel de cette condamnation.
dont un ferme
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« Les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mise à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen […] indépendamment de garanties contractuelles qui auraient pu être apportées »
Open Terms Archive est un outil libre et ouvert de suivi et d’archivage des évolutions des conditions générales d’utilisation des principaux fournisseurs de services en ligne. Il permet aux défenseurs des droits des utilisateurs, aux régulateurs et à toute personne intéressée de suivre les évolutions de ces conditions.
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Créé par 13 librairies indépendantes du Grand Paris, le réseau Librest, qui donne accès à un catalogue en ligne de 350.000 livres, va assurer un service de click & collect pendant le confinement ainsi que des livraisons à domicile.
#COVID_19 La nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire, qui prendra en compte une généralisation du télétravail, entre autres, comme demandé par Emmanuel Macron dans son allocution d'hier, sera mise en ligne dans la soirée, annonce le ministère du Travail. "La nouvelle règle sur le télétravail sera inscrite dans le protocole qui sera mis en ligne ce soir. Ne pas respecter cette règle est un manquement à l'obligation de protection des salariés qui expose l'employeur à une sanction civile ou pénale", explique le ministère à l'AFP.
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